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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce deux peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 960 000 $ pour six contrevenants

Québec, le 2 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 962 984 $ dans des délais variant de 2 à 12 mois. De plus, deux d'entre elles ont été condamnées respectivement à des peines d'emprisonnement de 30 jours et de 8 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Marc-Aurèle Boisvert - Lévis 2018-09-26 618 650 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat de deux opérations effectuées par le Service d'enquête sur l'intégrité de l'État de la Sûreté du Québec. Les 22 et 28 mars 2017, des policiers ont effectué des perquisitions dans des véhicules et un entrepôt, ce qui a permis de saisir 770 000 cigarettes de contrebande. M. Boisvert, un récidiviste en matière de contrebande de tabac, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois. De plus, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation des deux véhicules dans lesquels les perquisitions ont été effectuées.
André Mallais - Québec 2018-10-03 69 000 $ - 60 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 14 mars 2017, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Québec. Ils ont saisi 1 761 cigarettes de contrebande, et la preuve a permis d'établir que M. Mallais en avait vendu 600 autres. Le contrevenant, qui en était à sa sixième récidive, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 jours à être purgée de façon discontinue. De plus, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Eugène Roy - Sainte-Marie-Salomé 2018-09-25 71 520 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 1er mars 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Joliette et y ont saisi 600 cigarettes de contrebande. L'accusé a par ailleurs admis en avoir vendu 120 000 autres. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que l'imputation d'une somme de 1 000 $ au montant de l'amende.
Guy Bédard - Saint-Étienne-des-Grès 2018-10-17 70 214 $ - 90 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 10 avril 2017, des policiers ont effectué une perquisition dans la résidence et le véhicule de M. Bédard, à Saint-Étienne-des-Grès, et y ont saisi 1 540 cigarettes de contrebande. L'accusé a aussi admis avoir vendu 84 000 autres cigarettes. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Herold Lubin - Incarcéré 2018-10-10 67 800 $ - 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 8 juillet 2009, des policiers ont effectué des perquisitions dans un immeuble de Québec et un véhicule et y ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Manon Lamothe - Sainte-Apolline-de-Patton 2018-09-25 65 800 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 20 décembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de Mme Lamothe et y ont saisi 10 000 cigarettes de contrebande. La contrevenante en avait aussi écoulé 20 000 autres selon la preuve recueillie. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de Mme Lamothe, qui est une récidiviste en matière de contrebande de tabac, a été suspendu pour une période de 4 mois.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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