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Publié le | Catégories : Tabac, Évasion fiscale

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 11 contrevenants

Québec, le 30 octobre 2018. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 803 296,20 $ dans des délais variant de 4 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Terri Ann Bush – Akwesasne 2018-09-26 336 690 $ – 4 mois
Diane Ann Lajoie – Cornwall, Ontario 2018-09-26 336 690 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 27 janvier 2013, à Saint-Stanislas-de-Kostka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, dans lequel ils ont saisi 870 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de Mme Bush pour une période de 45 jours.
Marc-André Poirier – Cowansville 2018-10-02 194 361 $ – 4 mois
Calvin Maxfield – Massena, États-Unis 2018-10-02 194 361 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 6 août 2014, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 849 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule visé par la perquisition.
Mathieu Lauzon – Rivière-Beaudette 2018-09-26 182 286,60 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 7 décembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Saint-Anicet et y ont saisi 1 223 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Samuel Paiement – Saint-Clet 2018-10-02 124 698,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 22 juin 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 837 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Kiel J. Rourke – Hogansburg, États-Unis 2018-09-26 123 259,50 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 21 novembre 2013, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 956 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Gabrielle Rose – Saint-Jérôme 2018-09-26 83 846,40 $ – 4 mois
Emmanuel Racine – Sainte-Sophie 2018-09-26 83 846,40 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 27 mai 2013, à Saint-Stanislas-de-Kostka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 422 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule visé par la perquisition. De plus, le permis de conduire de M. Racine a été suspendu pour une période de 90 jours.
Everett Colin Albany – Oka 2018-09-26 81 750 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 8 juin 2012, entre Saint-Zotique et Saint-Polycarpe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Richard J. Cardinal – Vanier, Ontario 2018-10-03 61 507,20 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal. Le 15 novembre 2016, à Montréal, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 103 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Cardinal a été suspendu pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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