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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant 45 000 $ pour un entrepreneur de la Beauce et une société

Québec, le 24 octobre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Yves Fontaine, un résident de Saints-Anges, et la société 9306-3048 Québec inc., qui faisait des affaires sous le nom de Les puits Fontaine inc., ont été condamnés à payer des amendes totalisant 45 000 $ dans un délai de 18 mois, relativement à un cas de fraude fiscale.

M. Fontaine et la société ont plaidé coupable, le 11 octobre dernier au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, relativement à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont reconnu avoir perçu les taxes auprès de leurs clients sans les remettre à Revenu Québec.

Le tableau ci-dessous présente les amendes imposées à chacun des contrevenants.

Nom Périodes de déclaration visées Amende (TVQ) Amende (TPS) Délai de paiement
Yves Fontaine 31 janvier 2015
au 30 avril 2016
18 500 $ 8 500 $ 18 mois
9306-3048 Québec inc.
(Les puits Fontaine inc.)
31 janvier 2015
au 30 avril 2016
12 000 $ 6 000 $ 3 mois

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 18 mai 2017. Les accusations avaient été déposées en mai 2018.

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