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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Dorade : Revenu Québec annonce une peine de prison avec sursis et des amendes totalisant plus de 263 000 $ pour un entrepreneur de Montréal

Québec, le 22 octobre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Serge Ouellet, un résident de Montréal, a été reconnu coupable de fraude fiscale dans le cadre du projet Dorade. Il a été condamné à purger une peine de prison avec sursis de 18 mois et à payer des amendes totalisant 263 213 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale (LAF) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

Accusé le 25 novembre 2010 et reconnu coupable le 21 décembre 2017, M. Ouellet a été condamné, le 17 septembre 2018 au palais de justice de Montréal, pour avoir éludé le paiement de sommes dues au moyen de déclarations fausses ou trompeuses. Plus précisément, il a eu recours à des déductions factices pour diminuer le montant des taxes que l'entreprise Pièces d'auto Serge Ouellet inc. devait remettre à l'État.

Rappelons que Revenu Québec avait effectué, en novembre 2008, deux perquisitions en lien avec ce dossier : l'une à Pointe-aux-Trembles et à l'autre à La Plaine, dans le cadre du projet Dorade. Dans le cadre de cette enquête, Revenu Québec s'intéressait aux demandeurs de fausses factures comme M. Ouellet.

Projet Dorade

Le projet Dorade est une enquête majeure réalisée par Revenu Québec en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec qui aura mené à la condamnation de 18 sociétés et 21 individus pour des accusations de fraude fiscale. De nombreux mandats de perquisition ont été exécutés dans le cadre de ce projet visant à enquêter sur un réseau criminel. Revenu Québec et la Sûreté du Québec avaient, en effet, des motifs raisonnables de croire que le réseau en question avait élaboré et mis en œuvre un stratagème de fausse facturation.

Juste. Pour tous.

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Juste. Pour Tous.

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