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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce une amende de 75 000 $ pour un résident de Montréal et son entreprise

Québec, le 15 octobre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Serafino Oliverio, un résident de Montréal, et la société 9087-1195 Québec inc., qui faisait auparavant des affaires sous la raison sociale Développement Olicon, ont été condamnés à payer sans délai une amende de 75 000 $, relativement à un cas de fraude fiscale.

M. Oliverio et la société dont il est l'unique administrateur ont reçu leur peine, le 26 septembre dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont tous les deux plaidé coupable à des accusations d'avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses.

Ces condamnations découlent de perquisitions qui avaient été menées par Revenu Québec le 29 octobre 2014, à Montréal. Les accusations avaient été déposées le 25 août 2015.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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