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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Restauration

Revenu Québec annonce des amendes totalisant 350 000 $ pour deux restaurateurs de Laval

Québec, le 24 septembre 2018. – Revenu Québec annonce que deux restaurateurs de Laval, MM. Georges Tannous et Joe Chalhoub, ont été condamnés, le 11 septembre dernier au palais de justice de Laval, à payer des amendes de 175 000 $ chacun, respectivement dans un délai de 18 et 12 mois. M. Tannous devra aussi se soumettre à une ordonnance de probation de 24 mois.

MM. Tannous et Chalhoub, qui étaient les administrateurs du Café Al-Balad à Laval, ont plaidé coupable, le 11 juin 2018, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), à la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 1er novembre 2011 au 18 septembre 2014.

Plus précisément, ils ont admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et avoir omis de produire des déclarations de taxes ainsi que des déclarations de retenues à la source. De plus, ils ont reconnu ne pas avoir tenu de registres à l'aide du module d'enregistrement des ventes alors qu'ils exploitaient un établissement de restauration. Enfin, ils ont aussi commis des infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, puisqu'ils avaient en leur possession du tabac de contrebande.

Les accusations avaient été portées le 16 septembre 2015, à la suite de l'exécution de mandats de perquisition par Revenu Québec au Café Al-Balad, en septembre 2014.

Dans ce dossier, un troisième administrateur, M. Gaby Chalhoub, a également été condamné, le 30 juillet dernier, à une peine d'emprisonnement de 6 mois. Il devra aussi payer des amendes totalisant 99 000 $.

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