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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce deux peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 460 000 $ pour sept contrevenants

Québec, le 20 septembre 2018. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 460 303,43 $ dans des délais variant de 2 à 12 mois. De plus, deux d'entre elles ont été condamnées respectivement à des peines d'emprisonnement de 90 jours et de 10 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
André Crevier - Longueuil 2018-07-12 60 000,00 $ - 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Longueuil dans le cadre du programme ACCES. Le 23 janvier 2015, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Crevier et y ont saisi 8 000 cigarettes de contrebande. M. Crevier, dont c'était la quatrième récidive en moins de 5 ans en matière de contrebande de tabac, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 10 mois. De plus, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent.
Dominic Auclair - Joliette 2018-07-20 64 688 $ - 60 jours
Ces condamnations sont le résultat d'opérations effectuées par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec en collaboration avec le poste de la MRC de Joliette. Le 20 septembre 2016, des policiers ont effectué des perquisitions dans une résidence et un véhicule à Joliette. À ce moment, l'accusé a admis avoir vendu 28 000 cigarettes de contrebande par mois pendant 7 mois. Le 21 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, à Montréal, et y ont saisi 20 200 cigarettes de contrebande. M. Auclair a été condamné à une peine d'emprisonnement de 90 jours. De plus, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 3 592,52 $ provenant de la vente des véhicules impliqués. Le permis de conduire de M. Auclair sera aussi suspendu pour 30 jours à compter du 20 septembre 2018.
Évangéliste Ducharme - Joliette 2018-07-20 81 320 $ - 60 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 30 octobre 2015, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Joliette ainsi que dans un coffret de sûreté que détenait M. Ducharme dans une institution financière. Ils y ont saisi 14 800 cigarettes de contrebande, et l'accusé a admis avoir vendu 10 000 cigarettes de contrebande par mois pendant un an. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 6 760 $.
Philippe Voyer - Joliette 2018-07-20 72 529,60 $ - 60 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec en collaboration avec le Service de police de la Ville de Montréal. Le 22 septembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition dans l'appartement de M. Voyer, à Joliette, et y ont saisi 6 400 cigarettes de contrebande. L'accusé a aussi admis avoir eu en sa possession 120 000 cigarettes de contrebande destinées à la vente du 1er mai au 21 septembre 2015. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 80 $.
Stéphane Marcotte - Joliette 2018-08-24 66 356 $ - 60 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 14 juin 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans un appartement de Joliette et y ont saisi 1 700 cigarettes de contrebande. L'accusé a aussi admis avoir vendu, livré ou eu en sa possession 4 000 cigarettes de contrebande par mois du 14 juin 2014 au 13 juin 2016. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation de 425 $.
André Daigle - Sorel-Tracy 2018-07-06 64 709,83 $ - 9 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 3 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Daigle et y ont saisi 10 000 cigarettes de contrebande. L'accusé a aussi admis en avoir vendu 120 000 sur une période de 18 mois. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de l'accusé. Le permis de conduire de celui-ci a été suspendu pour une période de 7 jours.
Claude Jacques - Sainte-Anne-des-Plaines 2018-08-17 50 700 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 13 mars 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de l'accusé et y ont saisi 28 919 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme d'argent. De plus, le permis de conduire de M. Jacques a été suspendu pour une période de 60 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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