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Fraude fiscale

Projet Navigateur : Une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 110 000 $ pour l'ex-directrice des services financiers du cégep Édouard-Montpetit et son complice

Québec, le 19 septembre 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que M. Dino Marcoux et Mme Stéphanie Paquette ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis relativement à des infractions aux lois fiscales constatées dans le cadre du projet Navigateur. Des amendes totalisant 107 132,72 $ leur ont également été imposées.

M. Dino Marcoux, de Montréal, a plaidé coupable, le 10 septembre 2018 au palais de justice de Longueuil, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, M. Marcoux a reconnu avoir éludé ou tenté d'éluder le versement d'un montant de TPS et a fait des déclarations fausses ou trompeuses en omettant d'inclure des montants dans le calcul de ses revenus.

Il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis et à payer une amende de 87 132,72 $ dans un délai de 24 mois.

Mme Stéphanie Paquette, de Brossard, a quant à elle plaidé coupable, le 22 juin 2018 au palais de justice de Longueuil, d'avoir aidé M. Marcoux, son complice, à éluder le versement d'un montant de TPS et à enfreindre la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), en plus d'avoir fait des inscriptions fausses ou trompeuses dans les registres du cégep Édouard-Montpetit, dont elle était directrice des services financiers.

Elle a été condamnée à une peine d'emprisonnement de 9 mois avec sursis et à payer une amende de 20 000 $ dans un délai de 18 mois.

Les infractions reprochées se sont produites de juillet 2012 à juin 2015. Ces condamnations découlent de perquisitions qui ont été réalisées le 21 juin 2016 en collaboration avec l'UPAC, dans le cadre du projet Navigateur, et qui visaient un stratagème frauduleux impliquant diverses tractations bancaires permettant aux deux complices de détourner des fonds publics dans un dessein personnel.

Rappelons qu'en mars 2018, M. Marcoux et Mme Paquette ont plaidé coupable à des accusations criminelles de fraude, d'abus de confiance et de recel et qu'ils ont été condamnés à des peines d'emprisonnement respectives de deux ans moins un jour et de 18 mois avec sursis. Chacun d'eux devra aussi rembourser une somme de 28 601,92 $.

L'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent téléphoner au 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou à des gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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