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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 258 000 $ pour un fraudeur de Saint-Eustache et deux autres individus accusés au terme de la même enquête

Québec, le 17 septembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Daniel Francis, un résident de Saint-Eustache, a été condamné le 13 août dernier à payer une amende totalisant 220 637,50 $ dans un délai de 60 jours, relativement à un cas de fraude fiscale. De plus, M. Francis a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois.

M. Francis a plaidé coupable le 29 juin dernier, au Palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations relatives à Loi sur la taxe de vente (TVQ) et la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, il a reconnu avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de taxes sans y avoir droit.

Par ailleurs, deux autres individus, contre qui des accusations ont été portées dans des dossiers connexes à celui de M. Francis, ont aussi été condamnés à payer des amendes pour fraude fiscale.

M. Edison Saintil, un résident de Laval, a été condamné le 22 juin dernier, au Palais de justice de Laval, à payer une amende de 24 821 $ dans un délai de 12 mois. M. Saintil a plaidé coupable à l'accusation d'avoir sciemment obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de taxes sans y avoir droit.

M. Hansley Dervil, un résident de Montréal, a été condamné le 30 mai dernier, au Palais de justice de Montréal, à payer une amende de 13 363 $ dans un délai de 9 mois. M. Dervil a admis sa culpabilité d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses en réclamant de faux remboursements de la taxe sur les intrants et d'avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de taxes sans y avoir droit.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées.

Sociétés ou administrateurs accusés Périodes de déclaration visées Peines d'emprisonnement Amendes
Daniel Francis Janvier 2010 à Juin 2012 12 mois 220 637,50 $
Edison Saintil Mars 2011 à Avril 2012 - 24 821 $
Hansley Dervil Avril 2011 à Juin 2012 - 13 363 $

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec les 26 et 27 avril 2016, à Montréal, Terrebonne et Laval. Les accusations ont été déposées le 27 avril 2017.

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