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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 515 000 $ pour un entrepreneur de Montréal et une société

Québec, le 13 septembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Moncef Sebri, un résident de Montréal, et la société 9211-2945 Québec inc., qui faisait des affaires sous la raison sociale Alpha Solutions du Personnel, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 516 720 $ dans un délai de 60 jours, relativement à un cas de fraude fiscale. De plus, M. Sebri a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis, suivie d'une probation de 6 mois.

M. Sebri et la société ont reçu leur peine, le 25 juillet dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont été déclarés coupables d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans des demandes de remboursements de taxes.

Le tableau ci-dessous présente les amendes imposées à chacun des contrevenants ainsi que la peine décernée à M. Sebri.

Nom Peine d'emprisonnement Amende (TVQ) Amende (TPS)
Moncef Sebri 6 mois avec sursis 206 332,50 $ 45 995,50 $
9211-2945 Québec inc. S.O. 206 332,50 $ 58 059,50 $

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec les 25 et 28 mai 2015, à Montréal. Les accusations ont été déposées le 18 octobre 2017.

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