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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 800 000 $ pour sept contrevenants

Québec, le 12 septembre 2018. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 780 624,88 $ dans des délais variant de 3 à 4 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à une peine d'emprisonnement de 30 jours.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Arow James Simon – Akwesasne 2018-07-05 65 187,50 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 11 juillet 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Sainte-Barbe, et y ont saisi 437,5 kg de tabac de contrebande. M. Simon, un récidiviste en matière de contrebande de tabac, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 jours. De plus, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire du contrevenant pour une période de 90 jours.
Michel Bouchard – Montréal-Nord 2018-07-04 192 120,96 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal. Le 10 août 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Bouchard et y ont saisi 43 720 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 240 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent.
Jean-Luc Berthelot – Roberval 2018-07-06 156 152 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 8 juin 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Berthelot, intercepté à Lavaltrie, et y ont saisi 59 600 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 150 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent provenant de la vente du véhicule de M. Berthelot, un récidiviste en matière de contrebande de tabac.
Xavier Tremblay Vors – Mercier 2018-07-05 118 589,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 17 novembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Zotique, et y ont saisi 795,9 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Glen Edward Robinson – Lachine 2018-07-05 103 100 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 11 janvier 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 300 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Lise Bougie – Montréal 2018-07-04 94 520 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal. Le 22 septembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Bougie et y ont saisi 128 085 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent.
Julien Babin – Verdun 2018-07-05 50 955,32 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 30 juin 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Sainte-Barbe, et y ont saisi 475,48 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Babin a été suspendu pour une période de 60 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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