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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Restauration

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 240 000 $ pour le restaurant Le Port de Chine, ses administrateurs et une employée

Québec, le 11 septembre 2018. – Revenu Québec annonce qu'un restaurant de Sainte-Agathe-des-Monts, Le Port de Chine C. C. (1983) inc., ses administrateurs, M. Denis Chen et Mme Kam Mui Muri Chan, une employée, Mme Siu Hing Chan, ainsi qu'un administrateur de fait de la société, M. Yvan Chen, ont été condamnés, le 28 août dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à payer des amendes totalisant 241 000 $ relativement à des accusations de fraude fiscale. MM. Denis et Yvan Chen ont de plus été condamnés à une probation d'un an.

Ils ont plaidé coupables à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, ils ont admis avoir fait des transactions sans remettre à leurs clients une facture produite au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) et en utilisant plutôt un système parallèle qui générait des factures similaires à celles produites par un MEV. De plus, MM. Denis et Yvan Chen ont admis avoir fait de fausses déclarations et avoir volontairement perçu les taxes sans les déclarer à Revenu Québec.

L'enquête de Revenu Québec a permis de démontrer l'existence d'un système parallèle au MEV. Ce système a été découvert par un inspecteur qui a pris des repas au restaurant et qui a constaté le stratagème. Au total, plus de 20 000 transactions ont été enregistrées dans le système parallèle entre le 21 juin 2011 et le 15 mai 2014. Le montant des taxes ainsi éludées s'élève à près de 100 000 $.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les amendes imposées.

Accusés Périodes de déclaration visées Amendes (TVQ) Amendes (TPS)
Le Port de Chine C. C. (1983) inc. Du 2011-11-01
au 2014-07-31
5 000 $ -
Denis Chen Du 2011-05-01
au 2014-06-03
82 735,82 $ 33 264,18 $
Yvan Chen Du 2011-05-01
au 2014-06-03
82 735,82 $ 33 264,18 $
Kam Mui Muri Chan 2014-05-15 2 000 $ -
Siu Hing Chan 2014-05-15 2 000 $ -

Les accusations avaient été portées le 11 mai 2015, à la suite de l'exécution de mandats de perquisition par Revenu Québec en mai 2014.

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