Coronavirus (COVID-19)

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Publié le | Catégorie : Recouvrement

Recouvrement

Revenu Québec prend des mesures de recouvrement contre Dominic Lacroix

Québec, le 30 août 2018. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Dominic Lacroix, un résident de la ville de Québec. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d'accise totalisent 873 166 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Québec et la Cour fédérale, un avis d'exécution après jugement et un bref d'exécution visant les biens mobiliers de M. Lacroix. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales immobilières sur les résidences de cette personne.

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