Coronavirus (COVID-19)

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Publié le | Catégorie : Recouvrement

Recouvrement

Revenu Québec prend des mesures de perception contre Frédéric Rioux

Québec, le 28 août 2018. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Frédéric Rioux, un résident de Rimouski. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent 355 604 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Rimouski, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales immobilières. De plus, il a obtenu un avis d'exécution après jugement visant des biens mobiliers.

De telles actions s'inscrivent dans la volonté de Revenu Québec de lutter contre l'évasion fiscale, et lui permettent de récupérer des sommes qui lui sont dues.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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