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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 900 000 $ pour 7 contrevenants

Québec, le 13 août 2018. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 910 086,33 $, dans des délais variant de 60 jours à 12 mois. L'une d'elles a également été condamnée à purger deux peines d'emprisonnement consécutives.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Claude Lépine Joliette 2018-07-13 282 390 $ – 60 jours
M. Claude Lépine a reconnu sa culpabilité dans deux dossiers distincts. Ces condamnations sont le résultat d'opérations effectuées par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Tout d'abord, le 1er février 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile et le véhicule de M. Lépine et y ont saisi 12 858 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 60 000 cigarettes avaient également été vendues. Puis, le 22 février 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Lépine et y ont saisi 6 544 cigarettes de contrebande. Cette fois, la preuve a permis de démontrer que 32 000 autres cigarettes avaient également été vendues. En plus des amendes imposées par la cour, le contrevenant, qui en est à ses septième et huitième récidives, a été condamné à des peines de six mois d'emprisonnement dans chacun des dossiers, à purger de manière consécutive. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme d'argent totalisant 2 900 $ et de l'argent provenant de la vente de deux véhicules. De plus, le permis de conduire de M. Lépine a été suspendu pour 360 jours, à compter du 28 août 2018.
Manon Gauthier Rawdon 2018-07-06 179 112,33 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 3 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de Mme Gauthier et y ont saisi 2 441 cigarettes de contrebande. La preuve a également permis de démontrer que 360 000 cigarettes de contrebande avaient été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Richard Lapointe Saint-Lin-Laurentides 2018-07-13 175 518 $ - 60 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 1er février 2017, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence de M. Lapointe et y ont saisi 7 800 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'il avait également vendu 288 000 cigarettes de contrebande du 1er février 2014 au 31 janvier 2017. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Louis Gauthier Joliette 2018-07-13 91 886 $ - 60 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 24 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Gauthier et y ont saisi 22 800 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'il avait également vendu 20 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme d'argent provenant de la vente du véhicule. De plus, le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour une période de six mois. Dans le cas de M. Gauthier, il s'agit d'une quatrième condamnation en semblable matière.
Charles Déziel Lanoraie 2018-07-06 76 020 $ - 90 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 29 juillet 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Déziel et y ont saisi 10 400 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 120 000 cigarettes avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Denis Rioux Rawdon 2018-07-13 52 840 $ - 60 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 17 août 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Rioux et y ont saisi 3 400 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 40 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme d'argent. De plus, le permis de conduire de M. Rioux a été suspendu pour une période de 30 jours.
Richard Leblanc Joliette 2018-07-06 52 320 $ - 90 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 20 octobre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Leblanc et y ont saisi 2 800 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 120 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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