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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 2,5 millions de dollars pour 12 contrevenants

Québec, le 9 août 2018. – Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 437 705,24 $, dans des délais variant de 4 à 18 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Mike Carey Les Coteaux 2018-06-19 622 400 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 1er septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 400 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et de cellulaires. De plus, le permis de conduire de M. Carey a été suspendu pour une période de 60 jours.
Ronen Revizada Thornhill (Ont.) 2018-06-19 453 920 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 28 novembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 870 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Revizada pour une période de 60 jours.
Gaétan Tremblay Saguenay 2018-06-19 400 000 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 juillet 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant le véhicule et la résidence de M. Tremblay, dans l'arrondissement de Chicoutimi, et y ont saisi 36 600 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'il avait également vendu 600 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme de 690 $. De plus, le permis de conduire de M. Tremblay a été suspendu pour une période de 7 jours.
Jeffrey Arthur Adams Summerstown (Ont.) 2018-06-19 216 300 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 8 juillet 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence et un véhicule, à Sainte-Barbe, et y ont saisi 700 009 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Lucienne Roux Saint-Norbert-d'Arthabaska 2018-06-12 130 800 $ - 18 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 28 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de Mme Roux et des résidences, à Victoriaville, et y ont saisi un total de 118 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent provenant de la vente du véhicule saisi. De plus, la cour a ordonné la suspension du permis de conduire de Mme Roux pour une période de 15 jours.
Michel Prévost Warwick 2018-06-12 111 856 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec (poste de la MRC d'Arthabaska). Le 8 novembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Prévost et y ont saisi 5 380 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 236 000 cigarettes de contrebande avaient également été écoulées. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Prévost pour une période de 15 jours.
Johanne Dagenais Beauharnois 2018-06-22 102 592 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 28 octobre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 608,56 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'un cellulaire et du véhicule de Mme Dagenais. De plus, la cour a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une période de 90 jours.
Darlène Higden Montréal 2018-06-19 98 101,60 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 5 mai 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 418,4 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de Mme Higden pour une période de 30 jours.
Tommy Peterson Bellevue-Trudel Montréal-Nord 2018-06-19 94 519,64 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 août 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Stanislas-de-Kostka, et y ont saisi 634,66 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.
Alexandre Descarries Saint-Bruno 2018-06-19 78 480 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 22 juillet 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Coteau-du-Lac, et y ont saisi 720 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Descarries pour une période de 60 jours.
Denis Brochu Montréal 2018-06-18 75 096 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 28 juin 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Brochu et y ont saisi 22 205 cigarettes de contrebande. La preuve a également permis de démontrer que 126 000 cigarettes avaient également été vendues sur une période de 7 mois. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme d'argent.
Claude Martel Weedon 2018-06-19 53 640 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 13 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Constant, et y ont saisi 90 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. De plus, la cour a ordonné la suspension du permis de conduire de M. Martel pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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