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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Restauration

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 100 000 $ pour un restaurateur de Laval

Québec, le 8 août 2018. – Revenu Québec annonce qu'un restaurateur de Laval, M. Gaby Chalhoub, a été condamné, le 30 juillet dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à purger une peine d'emprisonnement de 6 mois relativement à des accusations de fraude fiscale. M. Chalhoub a également été condamné à payer des amendes totalisant 99 000 $ dans un délai de 18 mois.

M. Chalhoub, qui est l'un des administrateurs du Café Al-Balad à Laval, a plaidé coupable, le 12 juin 2018, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), à la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 1er novembre 2011 au 18 septembre 2014.

Plus précisément, M. Chalhoub a admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et avoir omis de produire des déclarations de taxes ainsi que des déclarations de retenues à la source et de cotisations d'employeur. De plus, il a reconnu ne pas avoir tenu de registres à l'aide du module d'enregistrement des ventes alors qu'il exploitait un établissement de restauration. Enfin, il a aussi commis une infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, puisqu'il avait en sa possession du tabac de contrebande.

Les accusations avaient été portées le 16 septembre 2015, à la suite de l'exécution de mandats de perquisition par Revenu Québec au Café Al-Balad en septembre 2014.

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