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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 75 000 $ pour un résident de Kirkland

Québec, le 2 août 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Kirkland, M. Suhinder Manchanda, a été condamné à payer des amendes totalisant 73 528,50 $, dans un délai de 6 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Manchanda a plaidé coupable, le 20 juin 2018 au palais de justice de Montréal, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a plus précisément reconnu avoir volontairement omis de payer et de remettre des montants de taxes perçues totalisant 70 191 $. M. Manchanda et son entreprise exercent des activités de vente et d'installation de couvre-plancher. 

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 20 octobre 2016 à Kirkland, à la suite desquelles des accusations ont été déposées le 27 septembre 2017.

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