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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Hantise : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes de 20 000 $ pour un résident des Laurentides

Québec, le 1er août 2018. – Revenu Québec annonce que M. Claude Mongeon, un résident de Saint-Sauveur, a été condamné, dans le cadre du projet Hantise, à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 6 mois ainsi qu'à payer des amendes totalisant 20 000 $ dans un délai de 30 jours, relativement à un cas de fraude fiscale.

M. Mongeon, qui fait des affaires dans le domaine de la vente de motos usagées, a plaidé coupable, le 28 mai dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Il a reconnu avoir volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. Les infractions reprochées ont été commises pendant la période du 31 juillet  2009 au 2 mai 2014.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en octobre 2016, à la suite desquelles des accusations ont été déposées en juin 2017.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.

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Juste. Pour Tous.

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