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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant 650 000 $ pour un résident de Montréal

Québec, le 24 juillet 2018. – Revenu Québec annonce que M. Giorgio Damiani, un résident de Montréal, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 650 000 $ dans un délai de 2 ans, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Damiani a plaidé coupable, le 11 juin 2018 au palais de justice de Montréal, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a notamment reconnu avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses pour le compte de la société 6152384 Canada inc. en omettant de déclarer les taxes perçues.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er novembre 2008 au 28 février 2014. Les accusations portées en mai 2016 découlent de perquisitions exécutées par Revenu Québec en avril 2015.

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