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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 4 millions de dollars pour 11 contrevenants

Québec, le 23 juillet 2018. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 3 869 875,41 $, dans un délai de 4 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à une peine d'emprisonnement de 6 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Robert Dufour La Prairie 2018-05-18 506 000 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 6 mars 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 14 554 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, M. Dufour a été condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois.
Roger Johnson Beauharnois 2018-06-11 932 577,13 $ - 4 mois
M. Johnson a reconnu sa culpabilité dans deux dossiers différents. Dans le premier dossier, la condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 23 juillet 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Zotique, et y ont saisi 1 290 000 cigarettes de contrebande. Dans le second dossier, des policiers de la Sûreté du Québec ont effectué une perquisition visant un véhicule, le 16 septembre 2014 à Saint-Stanislas-de-Kostka, et y ont saisi 1 018,74 kilos de tabac de contrebande. En plus des amendes totalisant 932 577,13 $, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'un cellulaire et d'un GPS. De plus, le permis de conduire de M. Johnson a été suspendu pour une période de 90 jours.
Sean Michael Finnerty Cornwall 2018-06-11 623 000 $ - 4 mois
Benjamin Lawrence Roundpoint Rooseveltown (É.-U.) 2018-06-11 623 000 $ - 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 19 mars 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence à Sainte-Barbe, et y ont saisi 2 000 000 de cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Harris Paul Angus Saint-Régis 2018-06-11 392 550 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 17 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 2 950 000 cigarettes de contrebande ainsi que 18,4 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation de plusieurs véhicules (motoneiges et toboggans).
Patricia Hébert Saint-Anicet 2018-05-18 172 241,80 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 28 avril 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Sainte-Barbe, et y ont saisi 1 580,2 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de Mme Hébert pour une période de 30 jours.
Iohahiio Curotte Kahnawake 2018-06-11 168 350,40 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 8 mars 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Louis-de-Gonzague, et y ont saisi 1 088,62 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. De plus, le permis de conduite de M. Curotte a été suspendu pour une période de 30 jours.
Gérard Joseph Alphonse Beaudoin Bainsville (Ont.) 2018-05-18 128 095,76 $ - 4 mois
Linda Drouin Saint-Anicet 2018-05-18 128 095,76 $ - 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 10 mars 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence, à Saint-Anicet, et y ont saisi 583 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Mickey Vujic Mississauga (Ont.) 2018-05-18 97 982,28 $ - 4 mois
Tony Zinati Mississauga (Ont.) 2018-05-18 97 982,28 $ - 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 19 décembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Urbain-Premier, et y ont saisi 898 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Zinati a été suspendu pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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