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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 740 000 $ pour 5 contrevenants

Québec, le 16 juillet 2018. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 742 458,06 $, dans des délais variant de 1 à 12 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
René Boisjoli Victoriaville 2018-05-15 36 000 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du projet Maquette. En plus d'avoir à payer une amende, M. Boisjoli a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 60 jours. M. Boisjoli est un multirécidiviste en matière de contrebande de tabac et occupait un rôle important au sein d'un réseau organisé de vente de tabac de contrebande.
Roland Aubin Plessisville 2018-05-10 256 617,70 $ – 1 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Aubin et y ont saisi 8 200 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 480 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues par M. Aubin, un récidiviste en matière de contrebande de tabac. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'un véhicule.
Jacques Fournier Shawinigan 2018-05-17 224 835 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée dans le cadre du programme ACCES. Le 2 février 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Fournier et y ont saisi 43 000 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 150 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 1 000 $. De plus, le permis de conduire de M. Fournier, un récidiviste, a été suspendu pour une période de 6 mois.
Éric Costa Bissonnette Granby 2018-05-18 128 095,76 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 10 mars 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence, à Saint-Anicet, et y ont saisi 583 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Rock Boudreau Saint-Germain-de-Grantham 2018-05-15 96 909,60 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 5 juillet 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et les véhicules de M. Boudreau et y ont saisi 27 600 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 135 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation de 2 véhicules.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

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