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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec et L'UPAC annoncent des amendes totalisant près de 50 000 $ pour un entrepreneur des Laurentides

Québec, le 5 juillet 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Saint-Sauveur, M. Stéphane Roy, a été condamné à payer des amendes totalisant 48 484,57 $, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Roy a plaidé coupable, le 15 mai  2018 au palais de justice de Montréal, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a, plus précisément, reconnu avoir utilisé des sous-traitants, par l'entremise de la société Tapitec dont il était l'administrateur, et utilisé de fausses factures pour ainsi obtenir des remboursements de taxes auxquels la société n'avait pas droit.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er octobre 2008 au 31 janvier 2011. Ces condamnations découlent de perquisitions réalisées le 7 juillet 2015 dans le cadre du projet Tapitec, en collaboration avec l'UPAC. Ce projet visait un réseau de personnes et de sociétés impliquées dans un stratagème de fausse facturation dans le domaine du revêtement de plancher.

L'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent composer le 1 844 541-UPAC ou consulter upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou à des gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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