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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant 150 000 $ pour une entreprise de Roberval et son administrateur

Québec, le 29 juin 2018. – Revenu Québec annonce que l'entreprise Lou-Tec de Roberval et son administrateur, M. Denis Boily, ont été condamnés aujourd'hui à payer des amendes totalisant 150 000 $ relativement à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale.

M. Denis Boily et la société 9060-1766 Québec inc. ont en effet plaidé coupables, au palais de justice de Roberval, à des accusations d'avoir délivré des factures qui ne correspondaient pas véritablement aux transactions conclues.

L'entrepreneur de Mashteuiatsh et sa société ont donc été condamnés à payer respectivement des amendes de 25 000 $ et de 125 000 $, dans un délai de 6 mois.

Les infractions reprochées se sont produites au cours de la période du 7 septembre 2012 au 25 novembre 2013. Ces condamnations découlent des perquisitions effectuées par Revenu Québec, en mai 2016, à Roberval, à Mashteuiatsh, à Saguenay et à Dolbeau-Mistassini.

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