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Publié le | Catégorie : Recouvrement

Recouvrement

Revenu Québec prend des mesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de Montréal

Québec, le 20 juin 2018. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de Montréal, M. Bruno Varin. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d'accise totalisent plus de 4 millions de dollars.

Revenu Québec a procédé à l'inscription d'hypothèques légales immobilières sur des immeubles appartenant à M. Varin. De plus, il a obtenu un avis d'exécution afin de procéder à la saisie de trois véhicules. Enfin, Revenu Québec a intenté un recours en simulation visant à faire déclarer M. Varin comme réel propriétaire d'un immeuble, alors que sa fille agirait à titre de prête-nom.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de l'Unité des produits de la criminalité de la Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal. Les éléments d'enquête qui ont été fournis à Revenu Québec ont permis d'établir à plus de 4 millions de dollars les revenus non déclarés par M. Varin.

Ce dernier a plaidé coupable, en juin 2017, à huit chefs d'accusation, notamment en matière de possession de substances en vue d'en faire le trafic, d'importation de substances, de possession non autorisée d'une arme à feu, de complot et d'infraction au profit d'une organisation criminelle. Il a été condamné à une peine de 126 mois d'emprisonnement.

De telles actions s'inscrivent dans la volonté de Revenu Québec de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale, et lui permettent de récupérer des sommes qui lui sont dues.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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