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Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Revenu Québec annonce la mise en place d'un programme de rémunération des dénonciateurs

Québec, le 18 juin 2018. – Revenu Québec annonce la mise en place du Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil. Cette nouvelle mesure découle du Plan d'action pour assurer l'équité fiscale, rendu public le 10 novembre dernier par le gouvernement du Québec, dont la mise en œuvre nécessite l'embauche de 75 personnes qui formeront un groupe d'intervention spécialisé en planifications fiscales internationales.

« Offrir une rémunération, dans un cadre bien structuré, peut être un incitatif efficace pour encourager les personnes qui détiennent des informations pertinentes à les transmettre à Revenu Québec. Ces informations lui permettront d'agir efficacement afin de détecter plus rapidement des stratagèmes d'évitement fiscal », a déclaré le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão.

Pour être admissible au programme, un dénonciateur doit notamment fournir des informations précises et crédibles qui permettront à Revenu Québec de récupérer au moins 100 000 $ de droits à la suite de l'application d'une loi fiscale québécoise. Si la dénonciation respecte les exigences relatives au programme, Revenu Québec conclura un contrat avec le dénonciateur afin de définir les engagements de chacune des parties.

La rémunération d'un dénonciateur peut atteindre 15 % des droits, autres que des pénalités et des intérêts, qui seront récupérés par Revenu Québec. Le taux de rémunération sera établi selon quatre critères principaux, soit la qualité, la pertinence et la valeur des renseignements pour Revenu Québec, ainsi que la coopération du dénonciateur. La rémunération sera versée à la suite de la récupération des droits en cause et après l'expiration de tous les délais d'opposition et d'appel des contribuables visés.

Revenu Québec assurera la protection des renseignements confidentiels et, par conséquent, protégera l'identité du dénonciateur selon les lois en vigueur. Toutefois, dans les cas où il ne sera pas possible, pour des raisons juridiques, de poursuivre un dossier sans révéler l'identité du dénonciateur, Revenu Québec avisera ce dernier avant de poursuivre ou non les procédures.

Toute personne ayant des questions concernant ce nouveau programme peut communiquer avec Revenu Québec en composant le 1 855 208-1131.

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