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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Hantise : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 625 000 $ pour un entrepreneur de Repentigny et deux sociétés

Québec, le 14 juin 2018. – Revenu Québec annonce que M. David Martineau, un résident de Repentigny, et deux sociétés, soit 9258-8920 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Construction La Relève et dont M. Martineau est l'administrateur, ainsi que 9192-8325 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Les Entreprises Groupe Optimum, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 625 603,27 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des cas de fraude fiscale, dans le cadre du projet Hantise. De plus, M. Martineau a été condamné à une peine d'emprisonnement de 15 mois avec sursis.

M. Martineau et les sociétés ont plaidé coupables, le 23 mai dernier au palais de justice de Joliette, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont reconnu avoir volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales, ainsi que d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées.

Sociétés ou administrateurs accusés Périodes de déclaration visées Peines d'emprisonnement Amendes (TVQ) Amendes (TPS)
David Martineau Du 2008-09-30 au 2014-01-01 15 mois avec sursis 324 820,65 $ 71 584,81 $
9192-8325 Québec inc. Du 2010-02-28 au 2012-12-01 - 112 299,53 $ 25 723,10 $
9258-8920 Québec inc. Du 2012-09-30 au 2014-01-01 - 78 763,26 $ 12 411,92 $

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2014, à Mascouche et à Terrebonne. Les accusations ont été déposées en juin 2015.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.

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