Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Revenu Québec et l'UPAC annoncent des amendes totalisant plus de 22 000 $ pour une société de Châteauguay et son administrateur

Québec, le 13 juin 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'une société de Châteauguay, Gestion et intégration de solutions technologiques Lacombe inc., et son administrateur, M. Daniel Lacombe, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 22 144,54 $, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Lacombe et son entreprise ont plaidé coupables, le 9 avril 2018 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Plus précisément, ils ont reconnu avoir volontairement omis de verser la taxe perçue relativement à une facture adressée à une autre société, soit Excavations Bergevin & Laberge inc.

De plus, Gestion et intégration de solutions technologiques Lacombe inc. a plaidé coupable à une accusation d'avoir fourni une fausse facture pour permettre à cette société de demander un remboursement de taxe auquel elle n'avait pas droit.

Les infractions reprochées se sont produites en septembre et en novembre 2008. Ces condamnations découlent de perquisitions réalisées le 5 décembre 2013 dans le cadre du projet Muet, en collaboration avec l'UPAC et la Sûreté du Québec. Ce projet visait un réseau de personnes et de sociétés impliquées dans un stratagème de fausse facturation dans le domaine de l'excavation et du nivellement.

L'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent composer le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou à des gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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