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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec et L'UPAC annoncent des amendes de près de 50 000 $ pour un résident de Saint-Jérôme

Québec, le 12 juin 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Saint-Jérôme, M. Guy Desjardins, a été condamné à payer des amendes totalisant 48 144,20 $, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Desjardins a plaidé coupable, le 28 mars 2018 au palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Plus précisément, il a reconnu avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans le but de permettre à la société Les Entreprises Guy Desjardins inc. de demander des remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas droit.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er mai 2008 au 31 janvier 2010. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec, à la suite desquelles des accusations ont été déposées le 6 février 2015. Rappelons que, dans le même dossier, M. Jules César Badra avait été condamné, le 16 février 2018, à payer des amendes totalisant 27 851,87 $, dans un délai de 18 mois.

L'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent composer le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou à des gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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