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Publié le | Catégories : Tabac, Évasion fiscale

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 2,2 millions de dollars pour 12 contrevenants

Québec, le 6 juin 2018. – Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 187 588,04 $*, dans un délai de quatre mois. De plus, l'une de ces personnes a été condamnée à une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Serge Labelle Saint-Hyacinthe 2018-05-01 102 674,96 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 16 octobre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Labelle, et y ont saisi 30 860 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'au total, 100 000 cigarettes de contrebande avaient également été écoulées. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent de 3 210 $. De plus, M. Labelle a été condamné à une peine d'emprisonnement de 60 jours.
Ishrif Kabiya North York (Ontario) 2018-05-03 332 000 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 septembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, dans la municipalité de Godmanchester, et ont saisi 1 million de cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
John Delaronde Kahnawake 2018-05-03 314 600 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 13 août 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Stanislas-de-Kostka, et y ont saisi 600 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Benoit Chouinard Lachine 2018-05-03 252 406 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 24 juillet 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 694 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Warren Allen Hogansburgh (New York) 2018-05-03 230 000 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 8 septembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, dans la municipalité de Godmanchester, et y ont saisi 460 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Allen a été suspendu pour une période de 30 jours.
Hélène Fortier Châteauguay 2019-04-04* 185 785,80 $* - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 20 mai 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Ormstown, et y ont saisi 360 050 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme d'argent. De plus, le permis de conduire de Mme Fortier a été suspendu pour une période de 30 jours.
Marc-André Harbour-Doucet Ormstown 2018-04-25 187 955,82 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 21 septembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 221,18 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.
Jason Anderson Hogansburgh (New York) 2018-05-03 184 800 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 23 septembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un bateau, à Sainte-Agnès-de-Dundee, et y ont saisi 300 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Steven Lachance Coteau-du-Lac 2018-05-03 142 712,20 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 23 juin 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un bateau, à Beauharnois, et y ont saisi 957,8 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Isaac Jacob Lourie Toronto (Ontario) 2018-04-11 98 043,96 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 8 septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 843,68 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule.
Yannick Martin Montréal 2018-04-25 78 369,30 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 7 mars 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Stanislas-de-Kostka, et y ont saisi 485,7 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Martin pour une période de 30 jours.
Xavier Prescott Farnham 2018-05-03 78 240 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 10 janvier 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 140 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Prescott pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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