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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale : Projet Chariot : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant 500 000 $ pour un résident de Brossard

Québec, le 1er  juin 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Brossard, M. Alexandre Sirois-Morrissette, a été condamné à payer des amendes totalisant 500 000 $ dans un délai de 12 mois, relativement à un cas de fraude fiscale. De plus, il a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 24 mois.

M. Sirois-Morrissette a plaidé coupable, le 14 mai dernier au palais de justice de Longueuil, à des accusations de production de fausses déclarations dans le but de demander des remboursements de taxes auxquels il n'avait pas droit. Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 9 mars 2010 au 16 octobre 2011.

Cette condamnation découle de perquisitions effectuées par Revenu Québec en mai 2015, à Québec, en Montérégie, en Estrie et dans les Laurentides, dans le cadre du projet Chariot. Cette enquête majeure visait un stratagème de fraude fiscale permettant d'obtenir illégalement des remboursements de taxes.

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