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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 8 contrevenants

Québec, le 28 mai 2018. – Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 651 574,80 $, dans des délais variant de 2 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Angie Morris Val-d'Or 2018-05-03 490 200 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 5 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Salaberry-de-Valleyfield, et y ont saisi 950 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Claire Bossé Bécancour 2018-04-26 333 660 $ – 12 mois
Jules Girard Bécancour 2018-04-26 333 660 $ – 12 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 4 juillet 2016, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi des cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'au total, 560 000 cigarettes de contrebande avaient été écoulées. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Girard pour une période de 4 mois. M. Girard est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.
Pierre Boisclair Trois-Rivières 2018-04-26 193 700 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 4 juillet 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Boisclair et y ont saisi des cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'au total, 444 266 cigarettes de contrebande avaient été écoulées. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent obtenue par la vente du véhicule saisi à la suite de la perquisition. À noter que M. Boisclair est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.
Michel Lessard Lévis 2018-04-10 81 652,80 $ – 2 mois
Line Gamache Lévis 2018-04-10 74 832 $ – 2 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 30 juin 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi au total 30 000 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 107 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues par M. Lessard et 72 000 par Mme Gamache. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de Mme Gamache pour 30 jours.
Allen Paquin Malartic 2018-04-10 74 600 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 12 décembre 2013, des policiers ont effectué des perquisitions visant un véhicule et une résidence et y ont saisi 5 629 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que plus de 100 000 cigarettes de contrebande avaient également été vendues. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
René Lahaie Trois-Rivières 2018-04-26 69 270 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 10 novembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule et la résidence de M. Lahaie et y ont saisi 46 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme de 225 $. À noter que M. Lahaie est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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