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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Restauration

Revenu Québec annonce des travaux communautaires et des amendes totalisant 52 000 $ pour une restauratrice du Saguenay–Lac-Saint-Jean et sa société

Québec, le 23 mai 2018. – Revenu Québec annonce que Mme Marthe Racine et le restaurant Café Express SENC, qu'elle exploitait à Alma, ont été condamnés, le 9 mai dernier au palais de justice d'Alma, à payer des amendes totalisant 52 000 $ relativement à des infractions aux lois fiscales. Mme Racine a également été condamnée à effectuer 60 heures de travaux communautaires, dans un délai de 12 mois, et à se soumettre à une probation d'un an.

La société Café Express SENC et son administratrice ont plaidé coupables à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Elles ont effectivement reconnu avoir fait des déclarations de taxes fausses ou trompeuses et omis de tenir un registre des ventes, comme prévu par la loi.

Plus précisément, Mme Racine a admis avoir volontairement soustrait plus de 19 400 transactions de son module d'enregistrement des ventes (MEV). Les infractions reprochées se sont déroulées du 1er janvier 2013 au 25 novembre 2015.

Les accusations avaient été portées par Revenu Québec le 5 décembre 2017.

Soulignons que Mme Racine n'exploite plus cet établissement de restauration et que de nouveaux propriétaires ont repris les activités du Café Express d'Alma.

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