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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2,2 millions de dollars pour 13 contrevenants

Québec, le 18 mai 2018. – Revenu Québec annonce que les 13 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 277 486,15 $, dans des délais variant de 3 à 24 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à une peine d'emprisonnement de 45 jours.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Georges Horth Hope 2018-04-16 188 000 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Les 25 octobre et 4 novembre 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant un véhicule et y ont saisi 3 000 cigarettes de contrebande. La preuve a permis d'établir que le contrevenant avait également vendu 125 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation des deux véhicules perquisitionnés. M. Horth, un récidiviste, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 45 jours, et a vu son permis de conduire être suspendu pour une période de 6 mois. Il est à noter que M. Horth a reconnu sa culpabilité dans 2 dossiers différents.
Alexandre Filion Les Côteaux 2018-04-06 602 000 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 19 août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un chalet, à Rivière-Beaudette, et y ont saisi 1 000 000 de cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Ahmad Odeh Toronto (Ont.) 2018-04-16 222 396 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 23 avril 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 724 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Odeh pour une période de 60 jours.
Nathalie Primeau Mercier 2018-04-06 202 920 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 18 mai 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Sainte-Barbe, et y ont saisi 370 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. De plus, le permis de conduire de Mme Primeau a été suspendu pour une période de 60 jours.
Cedric Kelly Campbell Sainte-Agnès-de-Dundee 2018-03-28 163 690 $ - 4 mois
Adam Alexandre Hendersen Hinchinbrooke 2018-03-28 163 690 $ - 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 25 février 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un terrain, à Sainte-Agnès-de-Dundee, et y ont saisi 470 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 350 $.
Linda Brunet Beauharnois 2018-03-28 148 593 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'opérations effectuées par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Les 15 avril 2015 et 6 mai 2015, des policiers ont effectué des perquisitions visant respectivement un véhicule, dans lequel 451,3 kilos de tabac de contrebande ont été saisis, et un chalet à Saint-Anicet, dans lequel 506 kilos ont été saisis, pour un total de 957,3 kilos. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de Mme Brunet. De plus, son permis de conduire a été suspendu pour des périodes de 30 et 60 jours, de manière concurrente. Il est à noter que Mme Brunet a reconnu sa culpabilité dans deux dossiers différents.
Ali Al-Khazaali Ottawa (Ont.) 2018-04-16 135 976,75 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 11 juin 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Al-Khazaali, à Rigaud, et y ont saisi 385,25 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Al-Khazaali pour une période de 60 jours.
Steven Lachance Coteau-du-Lac 2018-04-11 131 432,20 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 14 février 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Lachance et ont saisi 1 205,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de M. Lachance. De plus, son permis de conduire a été suspendu pour une période de 60 jours.
Michel Groulx Sherbrooke 2018-04-04 127 904,50 $ - 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de Sherbrooke. Le 1er septembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Groulx et ont saisi 15 684 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que 156 000 cigarettes avaient également été vendues par M. Groulx, pour qui il s'agit d'une 2e condamnation en semblable matière. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Kevin Beauregard Salaberry-de-Valleyfield 2018-03-28 70 000 $ - 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 18 mars 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Beauregard et y ont saisi 170 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Beauregard pour une période de 30 jours.
Kyler McComber Kahnawake 2018-04-06 68 644,30 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 28 avril 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 460,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Arow James Simon Akwesasne 2018-04-11 52 239,40 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 6 juin 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 360,6 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de M. Simon. De plus, son permis de conduire a été suspendu pour une période de 90 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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