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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement discontinue et des amendes totalisant plus de 2 millions de dollars pour 12 contrevenants

Québec, le 11 mai 2018. – Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 122 047,28 $, dans des délais variant de 1 à 3 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à une peine d'emprisonnement discontinue de 90 jours.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
René Thomassin Québec 2018-03-28 714 940 $ - 2 mois
M. Thomassin a reconnu sa culpabilité dans 4 dossiers différents. Ces condamnations sont le résultat d'opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Les 15 octobre 2014 et 14 janvier 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant son domicile et y ont saisi près de 60 000 cigarettes de contrebande. La preuve a permis d'établir que le contrevenant avait également vendu 625 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Thomassin, un récidiviste, pour une période de 6 mois. M. Thomassin a également été condamné à une peine d'emprisonnement discontinue de 90 jours.
Robert Bincette Québec 2018-03-28 638 196,80 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 février 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Bincette et y ont saisi 1 070 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Bincette pour une période de 90 jours.
Jacques Turcotte Québec 2018-03-27 119 161,60 $ - 3 mois
Joseph-Albert Gignac Québec 2018-03-27 95 161,60 $ - 1 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 26 janvier 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Gignac et y ont saisi 49 600 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que MM. Gignac et Turcotte avaient également vendu 100 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent provenant de la vente du véhicule perquisitionné. Dans le cas de M. Turcotte, il s'agit d'une 2e condamnation en semblable matière.
Mario Dumontier Québec 2018-03-28 90 314,40 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 26 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Dumontier et y ont saisi 11 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 270 $. De plus, le permis de conduire de M. Dumontier a été suspendu pour une période de 30 jours.
Pascal Martel Nicolet 2018-03-21 73 565 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 26 octobre 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant le domicile et le véhicule de M. Martel, et y ont saisi 37 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 2 440 $. De plus, le permis de conduire de M. Martel a été suspendu pour une période de 60 jours.
Jean-Noël Choquette Québec 2018-03-28 71 640,80 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 26 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 59 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Johanne Laperrière Québec 2018-03-28 67 500 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 16 novembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Laperrière et y ont saisi près d'une centaine de cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer que la contrevenante avait également vendu 6 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Il s'agit d'une 6e condamnation pour contrebande de tabac en ce qui concerne Mme Laperrière.
Jean-Pierre Boucher Québec 2018-03-28 66 493,88 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 11 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 31 030 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de M. Boucher.
Lise Boivin Donnacona 2018-03-28 64 680 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 février 2017, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 86 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Denis Bincette Québec 2018-03-28 60 573,60 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 février 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Bincette et y ont saisi 96 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Alain Poirier Sainte-Anne-de-Beaupré 2018-03-27 59 819,60 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 4 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Poirier et y ont saisi 22 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Poirier pour une période de 30 jours. Il s'agit d'une 2e condamnation pour contrebande de tabac en ce qui concerne M. Poirier.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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