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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 450 000 $ pour un résident de Laval

Québec, le 9 mai 2018. – Revenu Québec annonce que M. Patrick Barnabé, un résident de Laval, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 2 ans moins un jour et à payer des amendes totalisant 449 590,66 $ dans un délai de 3 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Barnabé a plaidé coupable, le 26 avril 2018 au palais de justice de Laval, à 13 accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a plus précisément reconnu avoir fait des déclarations de taxes fausses ou trompeuses pour le compte de son entreprise ainsi que pour 11 autres entreprises individuelles.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 26 février 2010 au 31 juillet 2012. Les accusations avaient été portées contre M. Barnabé en octobre 2016.

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