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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 1,8 million de dollars pour 10 contrevenants

Québec, le 23 avril 2018. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 765 068,50 $, dans des délais variant de 4 à 6 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Warren Allen Hogansburg (New York) 2018-03-09 494 800 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 12 octobre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 800 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Allen pour une période de 90 jours.
Serge Liboiron Salaberry-de-Valleyfield 2018-03-20 269 829,50 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 3 octobre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un terrain, à Saint-Anicet, et y ont saisi 2 475,5 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Liboiron pour une période de 30 jours.
Frederick Periard Saint-Télesphore 2018-03-09 216 392,70 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 14 septembre 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant un véhicule et y ont saisi 1 452,3 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Periard pour une période de 30 jours.
Darryl E. Robinson Whitby (Ontario) 2018-03-22 202 640 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 décembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Elgin, et y ont saisi 1 360 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Sébastien Coursol Saint-Zotique 2018-03-20 129 000 $ – 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 25 avril 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Michael Sullivan Niagara Falls (Ontario) 2018-03-22 119 997,30 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 11 octobre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Hinchinbrooke, et y ont saisi 883,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
John Michael Cavanagh Salaberry-de-Valleyfield 2018-03-09 102 110 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 16 juin 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 791,55 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire de M. Cavanagh pour une période de 30 jours.
Anthony Meckley Cornwall (Ontario) 2018-03-20 94 223,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 14 décembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Les Coteaux, et y ont saisi 683,9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Meckley pour une période de 90 jours.
Nicholas Evans Albany Kahnawake 2018-03-20 70 575,90 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 25 janvier 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 547,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Albany pour une période de 90 jours.
Douglas Perrier Saint-Louis-de-Gonzague 2018-03-16 65 500 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 23 février 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 205,27 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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