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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 1,9 million de dollars pour 10 contrevenants

Québec, le 16 avril 2018. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 858 735 $, dans des délais variant de 2 à 12 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Benoît Chouinard Montréal 2018-03-22 83 204,58 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 25 janvier 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Sainte-Barbe, et y ont saisi 557,91 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme d'argent saisie lors de la perquisition. De plus, la cour a condamné M. Chouinard, un récidiviste, à purger une peine d'emprisonnement de 30 jours.
Jean-Philippe Dubé Joliette 2018-03-20 338 186,40 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 16 octobre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un terrain et un véhicule, à Rivière-Beaudette, et y ont saisi 661,6 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire de M. Dubé pour une période de 30 jours.
Daniel Bilodeau Victoriaville 2018-03-13 325 000 $ – 2 mois
André Lampron Victoriaville 2018-03-13 313 920 $ – 2 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 28 octobre 2014, des policiers ont effectué des perquisitions visant, entre autres, deux logements et un véhicule, et y ont saisi 118 400 cigarettes de contrebande. La preuve a permis de démontrer qu'entre le 27 avril et le 27 octobre 2014, les contrevenants avaient vendu plus de 600 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent totalisant 1 413,53 $. De plus, le permis de conduire de M. Bilodeau, un récidiviste, a été suspendu pour une période de 10 jours.
Steve Lajeunesse Joliette 2018-03-09 256 201,30 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 5 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Zotique, et y ont saisi 1 719,47 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Vassilios Spyropoulos Montréal 2018-03-20 237 235 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 10 mai 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un terrain, à Saint-Anicet, et y ont saisi 800 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
David James Cross Lachine 2018-03-20 95 176,20 $ – 4 mois
Jonathan Giasson Kahnawake 2018-03-20 95 176,20 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 21 octobre 2013, des policiers ont effectué des perquisitions visant des véhicules, à Saint-Stanislas-de-Kostka, et y ont saisi 737,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Roger Boisvert Shawinigan 2018-03-20 63 680 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 30 novembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à La Prairie, et y ont saisi 80 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Boisvert pour une période de 15 jours.
Anthony Ruel Montréal 2018-03-20 50 955,32 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 30 juin 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Sainte-Barbe, et y ont saisi 476,48 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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