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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,5 million de dollars pour 11 contrevenants

Québec, le 26 mars 2018. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 528 194 $, dans des délais variant de 2 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Aleksandre Berezin Montréal-Nord 2018-02-27 244 746,90 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 29 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le terrain de M. Berezin, et y ont saisi 2 133,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Donald Patry Saint-Hyacinthe 2018-02-26 197 065,43 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 11 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Patry et y ont saisi 29 551 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 470 $ qui avait également été saisie. De plus, le permis de conduire de M. Patry a été suspendu pour une période de 60 jours.
Francis Demers-Campeau Beauharnois 2018-02-14 194 608 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 mars 2014, des policiers ont effectué, à Ormstown, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 340 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Demers-Campeau a été suspendu pour une période de 30 jours.
Mathieu Roy Salaberry-de-Valleyfield 2018-02-23 170 084,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 12 février 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 1 286,9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jean-Philip Dion Saint-Zotique 2018-03-05 168 004,25 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 février 2016, des policiers ont effectué, à Saint-Stanislas-de-Kostka, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 205,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Michael Desjardins-Ouellet Salaberry-de-Valleyfield 2018-03-06 132 522,87 $ – 4 mois
Mike Roy-Croteau Salaberry-de-Valleyfield 2018-03-06 132 522,87 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 4 août 2016, des policiers ont effectué, à Rivière-Beaudette, une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 693,1 de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Steven Ouellet L'Épiphanie 2018-02-27 100 014 $ – 8 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 24 septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un chalet et y ont saisi 8 538,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Iohahiio Curotte Kahnawake 2018-03-02 83 128,50 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 29 mai 2016, des policiers ont effectué, à Sainte-Barbe, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 430 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Curotte a été suspendu pour une période de 30 jours.
Pierre Couture Brossard 2018-03-05 53 494,87 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 12 février 2016, des policiers ont effectué, à Salaberry-de-Valleyfield, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 272 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule de M. Couture.
Catherine Léger-Dufour Lachine 2018-02-23 52 002,86 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 25 janvier 2016, des policiers ont effectué, à Sainte-Barbe, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 558 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de Mme Léger-Dufour a été suspendu pour une période de 15 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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