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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 160 000 $ pour une société et son administrateur

Québec, le 23 mars 2018. – Revenu Québec annonce que M. Claude Stringer, un résident de Chertsey, et la société dont il est l'administrateur, Claude Stringer inc., ont été condamnés à payer des amendes totalisant 84 341,27 $ chacun dans un délai de 30 jours, relativement à des cas de fraude fiscale, dans le cadre du projet Hantise.

M. Stringer et sa société, qui exercent des activités commerciales à titre d'expert-conseil en santé et sécurité au travail, ont plaidé coupables, le 28 février dernier au palais de justice de Joliette, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont reconnu avoir volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. Les infractions reprochées ont été commises pendant la période du 30 juin 2009 au 1er juillet 2012.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mai 2016, à Chertsey.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.

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