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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement dans la collectivité et des amendes totalisant plus d'un million de dollars pour un résident des Laurentides

Québec, le 20 mars 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Mirabel, M. Alain Martineau, a plaidé coupable le 2 mars dernier à des accusations de fraude fiscale au palais de justice de Drummondville. M. Martineau a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 2 ans dans la collectivité et à payer des amendes totalisant 1 066 394,05 $ dans un délai de 18 mois. Une autre résidente de Mirabel, Mme Katy Ouellette, a également plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale à cette occasion. Elle recevra sa sentence le 14 septembre prochain.

M. Martineau et Mme Ouellette ont reconnu leur culpabilité à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. En tant qu'administrateurs et administrateurs de fait des entreprises Ianco Construction inc. et Entreprise Sélecta inc., situées à Drummondville, et Distribution Klimatic inc., située à Saint-Hyacinthe, ils ont reconnu avoir perçu des montants de taxes sans les remettre à l'État.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er mai 2009 au 30 avril 2011. Les accusations avaient été déposées le 20 janvier 2017.

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