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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 330 000 $ pour six contrevenants

Québec, le 19 mars 2018. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 335 747,05 $, dans des délais variant de 2 à 18 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Philippe-Charles Desjardins Saint-Paul-de-la-Croix 2018-02-19 44 794 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 29 avril 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Desjardins, à Mont-Saint-Hilaire, et y ont saisi 44 000 cigarettes de contrebande. En plus d'avoir à payer une amende, M. Desjardins a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 90 jours. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Notons qu'il s'agit d'une troisième condamnation en semblable matière pour M. Desjardins.
Sébastien Pépin Asbestos 2018-02-26 69 650 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 1er avril 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Pépin et y ont saisi 121 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 18 616,50 $, qui avait également été saisie.
Charles-Olivier Thibault Shawinigan 2018-02-20 59 589 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 31 août 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Brossard, et y ont saisi 40 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Thibault a été suspendu pour une période de 60 jours.
Jean-Marie Laflamme Armagh 2018-02-27 55 059 $ – 18 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Roussillon. Le 23 novembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Constant, et y ont saisi 101 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de M. Laflamme, un récidiviste en matière de contrebande de tabac.
Roland Aubin Plessisville 2018-02-20 53 618,25 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 27 juillet 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 25 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Aubin, un récidiviste, a été suspendu pour une période de six mois.
Jean-François Lacombe Saint-Hilarion 2018-02-21 53 036,80 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 4 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 30 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Lacombe pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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