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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Restauration

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement discontinue et des amendes totalisant près de 50 000 $ pour un restaurateur de Saint-Jean-sur-Richelieu

Québec, le 15 mars 2018. – Revenu Québec annonce qu'un restaurateur de Saint-Jean-sur-Richelieu, M. Mario Charest, a été condamné, le 9 mars 2018 au palais de justice de Longueuil, à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 60 jours, relativement à des accusations de fraude fiscale. M. Charest a également été condamné à payer des amendes totalisant 47 833,92 $ dans un délai de 30 jours.

M. Charest, l'unique administrateur de la société 9304-2869 Québec inc., qui fait des affaires sous le nom de « Restaurant Mario's », a plaidé coupable à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale, à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 1er septembre 2012 au 22 juin 2015.

Plus précisément, M. Charest a admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses, et avoir volontairement omis de percevoir et de remettre les taxes. Il a aussi reconnu avoir utilisé deux systèmes de facturation, dont l'un lui permettait de produire de fausses factures avec un autre appareil que le module d'enregistrement des ventes (MEV). Ainsi, plus de 16 300 transactions n'ont pas été enregistrées dans les registres du MEV, ce qui totalise plus de 380 000 $ en ventes et en taxes non déclarées.

Les accusations avaient été portées à la suite de l'exécution de cinq mandats de perquisition par Revenu Québec en juin 2015.

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