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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 10 contrevenants

Québec, le 12 mars 2018. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 665 545,50 $, dans des délais variant de 2 à 4 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Michel Beauchamp Saint-Jérôme 2018-02-21 303 965 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté municipale de Saint-Jérôme. Le 3 décembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Beauchamp et y ont saisi près de 6 000 cigarettes de contrebande. En plus d'avoir à payer une amende, M. Beauchamp a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 4 mois. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme d'argent de 500 $. De plus, le permis de conduire de M. Beauchamp a été suspendu pour une période de 6 mois. Notons qu'il s'agit d'une 4e condamnation en semblable matière pour M. Beauchamp.
Yannick Sirois-Mercier Valleyfield 2018-02-23 244 722 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 26 septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 2 201 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Joey Golding Saint-Jérôme 2018-02-23 235 235,30 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 2 décembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 2 046,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Sébastien Barbas-Leduc L'Île-Perrot 2018-02-23 188 260 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 30 décembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 620 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Kevin Reeves-Bombardier Saint-Anicet 2018-02-23 174 946,80 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 9 janvier 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 567,2 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Leo Dandurand Ormstown 2018-02-23 161 717,10 $ – 4 mois
Leo Lefebvre Huntingdon 2018-02-23 161 717,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 23 mars 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 378,9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Sébastien Coursol Saint-Zotique 2018-02-23 72 893,20 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 7 mai 2015, des policiers ont effectué une perquisition sur un terrain et y ont saisi 1 156 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Guy Vandal Saint-Faustin–Lac-Carré 2018-02-19 64 546 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 20 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 81 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire de M. Vandal pour une période de 60 jours.
Rita Paradis Victoriaville 2018-02-19 57 543 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 77 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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