Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 80 000 $ pour un entrepreneur de Gatineau

Québec, le 6 mars 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Gatineau, M. Marc Lépine, a été condamné à payer des amendes totalisant 83 756,65 $ dans un délai de 18 mois, relativement à des infractions à des lois fiscales.

M. Lépine a plaidé coupable, le 22 février 2018 au palais de justice de Gatineau, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a reconnu avoir volontairement omis de remettre des montants de taxes aux autorités fiscales. De plus, M. Lépine a admis avoir omis de produire ses déclarations de revenus pour les années d'imposition 2011 à 2015, et donc de verser les sommes dues relatives à l'impôt sur le revenu. 

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er avril 2010 au 30 avril 2016. L'enquête de Revenu Québec a révélé que M. Lépine, qui exploitait une entreprise individuelle faisant des affaires sous les raisons sociales SMC System et Système SMC, ne remettait pas les montants de taxes perçus dans le cadre de ses activités commerciales. Il effectuait la vente et l'installation de caisses enregistreuses et de modules d'enregistrement des ventes (MEV). Son autorisation d'agir à titre d'installateur de MEV lui a été retirée par Revenu Québec en 2016.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en mai 2016, à Gatineau et à Val-des-Monts. Des accusations avaient été déposées par la suite, en mai 2017. 

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter