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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 13 contrevenants

Québec, le 2 mars 2018. – Revenu Québec annonce que les 13 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 855 985,27 $, dans des délais variant de 4 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Shawn C.R. Hesse Cornwall (Ontario) 2018-02-19 222 594 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 24 août 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, dans la municipalité des Cèdres, et y ont saisi 2 000 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Hesse pour une période de 30 jours.
Jessica Henley Francoeur Val-d'Or 2018-02-12 222 374 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 18 mars 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 170 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de Mme Henley Francoeur, une récidiviste, pour une période de 6 mois.
Frédéric Legault Salaberry-de-Valleyfield 2018-02-19 178 519,12 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 3 mars 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 938,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Legault pour une période de 30 jours.
Andrew Berger Saint-Placide 2018-01-31 152 916 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 26 janvier 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 260 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Berger pour une période de 30 jours.
Sébastien Maheux Saint-Télesphore 2018-02-14 148 178,45 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 30 décembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans un chalet et y ont saisi 1 324,05 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Conrad King Kanesatake 2018-01-31 147 224 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 24 janvier 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 140 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Steve Chèvrefils Rivière-Beaudette 2018-01-31 145 680 $ – 12 mois
Pierre Meilleur Salaberry-de-Valleyfield 2018-01-31 145 680 $ – 12 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 12 décembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence, à Saint-Zotique, et y ont saisi 1 099,6 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Martin Duranceau Sainte-Brigide-d'Iberville 2018-02-14 133 299 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 17 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 947 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Justin Gilles Addison Lachine 2018-01-31 114 146 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 25 mars 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Christian Reid Beauharnois 2018-02-14 107 762,20 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 4 mai 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 888,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Reid pour une période de 30 jours.
Jamall Cleveland Hamilton Brampton (Ontario) 2018-02-19 78 210,50 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 19 mai 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Godmanchester, et y ont saisi 688,5 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire du contrevenant pour une période de 30 jours.
Louis Abran Trois-Rivières 2018-02-01 59 402 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de la sécurité publique de Trois-Rivières. Le 17 mars 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Abran et y ont saisi 2 218 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 230 $ saisie lors de la perquisition.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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