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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 30 000 $ pour un résident de Pierrefonds

Québec, le 1er mars 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Pierrefonds, M. Jules César Badra, a été condamné à payer des amendes totalisant 27 851,87 $ dans un délai de 18 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Badra a plaidé coupable, le 16 février 2018 au palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Plus précisément, il a reconnu avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans le but de permettre à la société Les Entreprises Guy Desjardins inc. de demander des remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas droit.

Cette société utilisait de fausses factures provenant de deux sociétés coquilles afin de réduire le montant des taxes qu'elle devait payer. L'une des sociétés coquilles est l'entreprise 9196-3900 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Excavation et Transport Lacroix, administrée par M. Badra.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er mai 2008 au 31 janvier 2010. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec, à la suite desquelles des accusations ont été déposées le 6 février 2015.

Soulignons que les procédures judiciaires concernant les coaccusés dans cette affaire, soit M. Guy Desjardins et Les Entreprises Guy Desjardins inc., sont toujours en cours.

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