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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 300 000 $ pour une société de Saguenay et son administrateur

Québec, le 23 février 2018. – Revenu Québec annonce que la société 9178-1815 Québec inc., faisant des affaires à Saguenay, sous le nom de Solutions électroniques industrielles, et son administrateur, M. Jean-François Bouchard, de Saint-Fulgence, ont chacun été condamnés à payer des amendes de 158 721 $, dans un délai de 24 mois, relativement à des infractions à des lois fiscales.

M. Bouchard et la société qu'il administre ont plaidé coupables, le 13 février 2018 au palais de justice de Saguenay, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Ils ont reconnu avoir participé à un stratagème de fausse facturation leur permettant d'obtenir des remboursements de taxes auxquels ils n'avaient pas droit. 

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 25 août 2009 au 31 janvier 2014. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en novembre 2016, à Saguenay. Des accusations avaient été déposées par la suite, en août 2017. 

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