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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Vrac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 350 000 $ pour deux sociétés de Laval

Québec, le 16 février 2018. – Revenu Québec annonce que les sociétés 9161-3547 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Canadavrac, et 9133-6701 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Gil Transport, ont été condamnées à payer des amendes totalisant 356 755,33 $, sans délai, relativement à des cas de fraude fiscale.

Plus précisément, Canadavrac a écopé d'une amende de 244 147,99 $, alors que la société Gil Transport a écopé d'une amende de 112 607,34 $. Les deux sociétés ont reconnu leur culpabilité, le 5 janvier dernier, concernant des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Elles ont admis avoir fait de fausses déclarations de taxes.

Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, les sociétés ont eu recours à des stratagèmes de fausse facturation. Elles utilisaient d'abord de fausses factures afin de demander indûment des remboursements de taxes et elles payaient ensuite illégalement des employés ou obtenaient d'autres bénéfices. De plus, la société Gil Transport produisait elle-même de fausses factures pour le compte d'autres entreprises (Construction Louisbourg ltée, Simard-Beaudry Construction inc., Valmont Nadon Excavation inc. et Doncar Construction inc.).

Ces accusations découlent de perquisitions effectuées par Revenu Québec en octobre 2011 dans les locaux des sociétés Gil Transport et Canadavrac, à Laval, dans le cadre du projet Vrac.

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