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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 50 000 $ pour deux individus

Québec, le 14 février 2018. – Revenu Québec annonce que M. Marc Boyer, un résident de Rawdon, et M. Stéphane Mecteau, un résident de Saint-Sauveur, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 46 280,18 $ relativement à des cas de fraude fiscale, dans le cadre du projet Hantise.

Plus précisément, M. Boyer a été condamné, le 29 janvier dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à payer des amendes totalisant 30 000 $ dans un délai de 90 jours, pour des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Il a reconnu avoir volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. Les infractions reprochées ont été commises pendant la période du 30 septembre 2012 au 1er juillet 2013.

Pour sa part, M. Mecteau a été condamné, le 21 juin 2017 au palais de justice de Saint-Jérôme, à payer des amendes totalisant 16 280,18 $ dans un délai de 18 mois, pour des infractions similaires. Il a aussi reconnu avoir fait de fausses déclarations de taxes. Les infractions reprochées ont été commises pendant la période du 30 septembre 2013 au 1er janvier 2014.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec, en avril 2015, à Saint-Sauveur et à Saint-Lin-Laurentides.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.

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